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Protection de la vie privée

Le traitement de vos données personnelles par Centre de séminaires de Dongelberg (ASBL Campus), pour la gestion de clientèle et le cas échéant, transfert à des tiers, est soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Conditions générales et autres informations juridiques

  1. Champ d’application
  2. Informations confidentielles
  3. Propriété intellectuelle
  4. Garanties & responsabilité limitée
  5. Liens
  6. Dispositions générales

I – CHAMP D’APPLICATION

dongelberg.org offre à son utilisateur, en accès gratuit sur internet, l’information disponible au moment de sa connexion.

II – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Le Centre de séminaires de Dongelberg (ASBL Campus) s’engage à ce que toutes les informations recueillies concernant l’utilisation par le visiteur de dongelberg.eu permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, l’association pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales.

III – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur dongelberg.org sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, du droit des bases de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions de la loi belge loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, modifiée par les lois des 3 avril 1995, 31 août 1998, 22 mai 2005, 4 décembre 2006 et 9 mai 2007.

Seule est permise l’utilisation pour un usage privé (prise de connaissance et impression à usage personnel) sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, de la législation en matière de propriété intellectuelle, du droit des bases de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence. Il est interdit de reproduire électroniquement, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, les informations présentes sur dongelberg.org.

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IV – GARANTIES – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le visiteur utilise les services de dongelberg.org à ses risques et périls. Centre de séminaires de Dongelberg (ASBL Campus) et dongelberg.org ne peuvent garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.

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V – LIENS

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VI – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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